FAQ DSP

DSP - QUESTIONS GÉNÉRALES

Le DSP est votre dossier de santé électronique gratuit, personnel et sécurisé. Il centralise à un seul et même endroit, les informations essentielles relatives à votre santé.

Vous seul, avez accès à votre DSP, ainsi que les professionnels de santé auxquels vous avez décidé de donner un droit d'accès. Vous pouvez à tout moment voir qui a accédé à votre DSP, à quel moment et quel document a été consulté.

Vous avez également la possibilité de masquer certains documents partagés, et de définir le niveau de confidentialité de certains documents dans le but de limiter leur visibilité à certains professionnels de santé. Vous disposez d’une zone d’expression personnelle dans laquelle vous pouvez déposer vous-même des informations de santé personnelles.

Vous pouvez également décider à tout moment de fermer votre DSP.

Le cadre légal prévoit que chaque personne affiliée à la sécurité sociale luxembourgeoise peut bénéficier d'un DSP. Dans ce contexte, l’Agence eSanté, qui est en charge de créer un DSP pour chaque assuré, enverra progressivement à tous les assurés un courrier d’ouverture du DSP, de façon à ce que d'ici fin 2021, chaque assuré ait son DSP.

Votre DSP est créé par l'Agence eSanté G.I.E., l'agence nationale des informations partagées dans le domaine de la santé. C'est une de ses missions légales, transcrites dans l'article 60quater du Code de la sécurité sociale qui précise qu'elle tiendra un DSP à la disposition des patients et des professionnels de santé.
D'ici fin 2021, elle aura créé un DSP pour toute personne affiliée à la sécurité sociale luxembourgeoise.

Le DSP ne contient pas de document à sa création, mais va s’étoffer au fil du temps dès qu’il aura été activé.

Le DSP regroupera les données de santé utiles et pertinentes nécessaires à une prise en charge optimale, renseignées par les différents professionnels de santé intervenant dans votre parcours de soins de santé.

Le DSP peut contenir par exemple :
- vos résultats d’analyses de laboratoire
- votre groupe sanguin
- vos allergies éventuelles
- les médicaments et autres traitements que vous prenez
- vos rapports de consultations médicales
- vos résultats d’examens radiologiques
- vos comptes-rendus d’hospitalisation
- votre expression de volonté p. ex. en matière du don d’organes

En cas d'oubli, de perte ou de vol de vos éléments de connexion personnels, le patient ou professionnel de santé est prié de contacter notre Helpdesk : par email (helpdesk@esante.lu) ou par téléphone (+352 2712 5018 33). Celui-ci vous indiquera la marche à suivre.

Oui, et pour cela vous avez 3 possibilités:

1) Lors du premier accès à votre DSP: Après avoir activé votre compte eSanté et avoir effectué votre première connexion, vous avez la possibilité de choisir l’option “Je souhaite fermer mon DSP”.
2) À tout moment dans votre DSP: Vous pouvez à tout moment décider de fermer votre DSP en vous connectant à celui-ci et en cliquant sur l’onglet “Traçabilité” et ensuite sur “Fermeture du dossier”.
3) Envoi du formulaire de demande de fermeture: Si vous ne pouvez pas/ne souhaitez pas fermer votre DSP vous-même, vous pouvez demander sa fermeture via le formulaire "Demande de fermeture". Envoyez-le dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées, à l'Agence eSanté.

Nous souhaitons toutefois attirer votre attention au fait que la fermeture de votre DSP risque de compliquer les échanges et partages de vos informations de santé entre les différents professionnels de santé vous prenant en charge.
Si vous changez d’avis, vous pouvez naturellement demander la réouverture plus tard, à n’importe quel moment.

Ne pas avoir un DSP n'impacte aucunement vos droits de remboursement.

Non, le DSP ne remplace pas le dossier médical tenu par le professionnel de santé (libéral ou institutionnel) : celui-ci continuera à étoffer son dossier médical avec les notes prises lors d’une consultation, et n’en extraira que les informations pertinentes pour les déposer dans le DSP.

Des informations plus détaillées sur le DSP sont disponibles sur notre site web, ou peuvent être demandées à notre Helpdesk par e-mail : helpdesk@esante.lu.

Nous pouvons vous proposer 3 solutions :

1. vous pouvez vous mettre en relation avec notre équipe du Helpdesk, qui est à votre disposition :
     * au guichet n° 12 dans la salle d’attente des assurances sociales (bâtiment CNS - 125 route d'Esch -                        Luxembourg)
     * par téléphone: au numéro (+352) 2712 50 1833
     * par e-mail : helpdesk@esante.lu

2. vous pouvez vous faire accompagner dans la gestion de votre DSP par un «assistant DSP» : c'est une personne de confiance de votre entourage que pouvez désigner dans votre DSP. Cette personne a les mêmes droits d’accès que vous-même. 

3. Vous pouvez à tout moment donner accès au professionnel de santé, par exemple votre médecin, au moment de votre consultation, en lui donnant votre «code présence».
 

Non, le DSP n'est pas obligatoire, sauf si vous avez signé une déclaration avec un médecin référent.
De manière générale, avoir un DSP est conseillé, puisqu'il centralise vos données de santé essentielles et facilite ainsi le suivi et la coordination de vos soins de santé. Chacun peut fermer son DSP à tout moment, mais également en redemander sa réouverture par la suite.

Une application pour smartphone est prévue et sera disponible sous peu.

Avoir un DSP vous apporte plusieurs avantages :
- Toutes vos informations de santé essentielles sont centralisées à un seul endroit, et donc :
*vous n’avez plus besoin de les mémoriser.
*vous n’avez plus besoin d'emmener des documents d’un médecin à l’autre.
* les professionnels de santé (PS) ont directement vos données de santé à portée de main.
* cela facilite des soins optimaux, au mieux adaptés à votre état de santé.
- Si vous changez de médecin, celui-ci peut avoir directement accès au contenu, si vous lui accordez le droit d’accès.
- Le DSP peut même sauver votre vie : en cas d’urgence médicale, les professionnels de santé qui vous prennent en charge ont directement accès à vos données essentielles.
 

Dans la rubrique Espace patient / Me connecter sur notre site www.esante.lu vous trouverez plusieurs guides qui vous montrent comment activer votre compte DSP et naviguez dans votre DSP.

DSP PATIENT - INFORMATIONS ET DOCUMENTS CONTENUS DANS MON DSP

Dans la rubrique “Vue Documentaire” vous pouvez consulter vos données de santé, classées dans des répertoires selon le type de documents (résultats d’analyses, rapport médical, compte-rendu d’hospitalisation, examens radiologiques…).
 

Oui, vous avez le droit de vous opposer à l'échange et le partage d'une donnée de santé auprès du professionnel de santé qui vous prend en charge dans le cadre du colloque singulier. (p. 29 conditions d'utilisation)

Oui, vous pouvez définir deux niveaux de confidentialité :
* niveau "confidentiel" : dans ce cas, le document est seulement visible par le patient (et/ou son représentant légal), son assistant DSP, son médecin référent, et les professionnels de santé appartenant au Cercle médical de confiance.
*  niveau "privé" : dans ce cas, le document est uniquement accessible par le patient et par l'auteur du document (le professionnel de santé ayant émis le document).

Vous pouvez déposer un document grâce à la fonctionnalité "déposer un document". Toute information et tout document déposé par vous-même est enregistré dans votre “espace privé”, de façon à ce que ce soit clair pour le professionnel de santé que c’est un document déposé par vous, et non par un professionnel de santé.
 

Vous ne pouvez pas supprimer un document.
Le professionnel de santé qui a déposé des documents dans votre DSP, garde toujours un droit d'accès à ces documents.

DSP PATIENT - QUESTIONS CONCERNANT L'ACTIVATION ET LA GESTION DES ACCES

Pour pouvoir accéder à votre DSP, vous devez d'abord activer votre "compte DSP" au moyen du code d'activation indiqué dans le courrier que vous avez reçu de l'Agence eSanté.
Pour cela, il suffit d'aller sur notre site internet www.esante.lu, dans la rubrique «Espace patient /Me connecter».
Ensuite, cliquez sur « Activer mon compte ». Suivez les instructions indiquées (seulement 5 petites étapes) - cela ne vous prendra que 5 minutes.
Une fois l'activation terminée, vous pourrez p.ex. y définir les droits d'accès (cercle médical de confiance, accès en urgence, assistant DSP,..) ou enregistrer votre expression de volonté en matière de don d'organe.
L'autre code personnel indiqué dans notre courrier est le code de présence: il est à présenter aux professionnels de santé «indépendants» au moment de vos consultations, afin de leur donner un accès temporaire à votre DSP.

L’activation se fait sur notre site internet www.esante.lu
Allez sur « Espace patient / Me connecter»
Cliquez sur « Activer mon compte »
Suivez les instructions indiquées (seulement 5 étapes) - cela ne vous prendra que 5 minutes
 

Vous pouvez accéder à votre DSP après avoir activé votre "compte DSP", au moyen du code d'activation reçu par courrier de l'Agence eSanté.

 

Vous pouvez demander l'ouverture de votre DSP à tout moment.

Il suffit que vous remplissiez le formulaire de demande d’ouverture immédiate d’un DSP et l'envoyiez, accompagné des pièces justificatives demandées, à l’Agence eSanté.

Pour obtenir le formulaire de demande d(ouverture immédiate, vous pouvez également:
- le télécharger à partir de notre site web :  www.esante.lu
- le demander auprès de notre Helpdesk dont les coordonnées de contact sont :
- Tél. : (+352) 2712 5018 33
- email :  helpdesk@esante.lu

Une fois votre demande traitée, l’Agence eSanté vous envoie une lettre qui contient les codes vous permettant d'accéder à et de gérer votre DSP.
 

Si vous avez déjà activé votre compte DSP (avec les éléments de connexion qui vous ont été envoyés par courrier par l'Agence eSanté), il suffit de vous connecter à votre espace personnel sur le portail www.esante.lu, puis accéder au service DSP. C'est donc possible à partir de n'importe quel dispositif connecté à internet.

L'accès à votre DSP est réservé à :
* vous-même (et, le cas échéant, votre représentant légal)
* les professionnels de santé à qui vous avez donné un accès
* les professionnels de santé qui vous prennent en charge dans le cadre d’un séjour dans un établissement de soins (hôpital, maison de soins, centre de réhabilitation…)
* votre assistant DSP (si vous en avez désigné un)

Vous réglez les droits d'accès au sein de votre DSP même, et pouvez les changer à tout moment.
A tout moment vous pouvez voir qui a eu accès à laquelle des données contenues dans son DSP, et quand.

Les droits d'accès des professionnels de santé sont attribués en fonction de leur spécialisation.
 

Un professionnel de santé indépendant peut uniquement accéder à votre DSP si vous lui donnez un accès. 
Vous avez 2 possibilités pour faire cela:
* introduire son nom dans votre dossier, au sein du "cercle médical de confiance" (accès permanent qui reste valide tant que vous ne le changez pas)
* lui donner votre code de présence (accès pour 24 heures)
Un professionnel de santé qui travaille au sein d’un établissement de santé (hôpital, maison de soins,…) ou d'un réseau de soins à domicile, accède d’office à votre dossier, à moins que vous n’y exprimiez votre opposition explicite. 
Votre médecin référent se voit attribuer un droit d'accès automatiquement, dès validation de la convention de la déclaration signée avec vous. Il peut accéder à tout moment à votre DSP dès son activation.
 

Le cercle médical de confiance est constitué d'un ou de plusieurs professionnels de santé indépendants (hormis le médecin référent) que vous avez expressément déclarés/désignés comme PS vous conseillant dans votre parcours de soins de santé. Par cette désignation explicite, le(s) professionnel(s) de santé concerné(s) reçoit(reçoivent)  un accès permanent aux données contenues dans votre DSP. Vous pouvez à tout moment décider de retirer un accès à un médecin en le supprimant de votre "cercle médical de confiance".
 

Vous pouvez accéder à votre DSP n'importe où dès que vous disposez d'un accès internet.
Ceci vaut également pour le professionnel de santé, agréé au Luxembourg, à qui le patient a accordé le droit d'accès. En revanche, un médecin étranger (n'étant pas agrée au Luxembourg) ne peut pas accéder au DSP.
 

Oui, toute action effectuée dans le DSP est tracé, que ce soit pour consulter ou déposer des données de santé.  Ainsi, dans la rubrique “Ligne de Vie” vous pouvez voir qui a accédé à votre DSP (affichage nom de personne), quand (affichage date et heure), et pour faire quoi (déposer ou consulter un document).

 

Oui, vous pouvez nominativement interdire l'accès à un professionnel de santé (même si celui-ci travaille au sein d'un établissement de soins autorisé à se connecter à votre DSP), en le mettant sur la "liste noire" (blacklist). Un professionnel de santé "blacklisté" ne pourra accéder à votre DSP et donc aux données qui y sont contenues. Une exception doit être mentionnée ici : vous n'avez par contre pas la possibilité de mettre votre médécin référent sur la blacklist.

L'assistant DSP est une - ou plusieurs - personne(s) que vous avez désignée(s) pour vous assister dans l'utilisation et la gestion de votre DSP. Dès cette désignation expresse enregistrée dans le DSP, l'assistant DSP a immédiatement accès à votre DSP et jouit des mêmes droits que vous.
Comme tout accès au DSP est tracé, vous verrez à tout moment quand l'assistant DSP a accédé à votre DSP et quelles actions ont été effectuées.
L'assistant DSP doit lui-même posséder d'un DSP. Il accède à votre DSP à partir de la page d'accueil de son propre DSP, auquel il se connecte à l'aide de ses identifiants de connexion personnels, et y sélectionne votre DSP pour lequel il est "assistant DSP".

Oui, une même personne peut être l'assistant DSP de plusieurs patients (par exemple de son père et de sa mère).

Vous pouvez désigner comme "assistant DSP" un professionnel de santé en tant que personne privée, non en sa fonction de professionnel de santé.
Pour donner accès à votre DSP à un professionnel de santé en sa fonction de professionnel, vous pouvez le faire de façon suivante :
* introduire son nom dans votre dossier, au sein du "cercle médical de confiance" (accès permanent qui reste valide tant que vous ne le changez pas)
* lui donner votre code de présence (accès limité dans le temps: 24 heures)
 

Non, les données de santé sont uniquement accessibles à des professionnels de santé autorisés d'exercer au Luxembourg si vous leur avez accordé le droit d'accès.

C'est normal si le professionnel de santé concerné est l'auteur du document en question (vous pouvez voir cela en accédant au document : son nom y est alors indiqué en qualité d'auteur), car tout professionnel de santé ayant déposé des documents dans votre DSP pourra toujours accéder à ces documents (mais seulement ceux-là).
Si le professionnel de santé en question n'est pas l'auteur du document, alors nous vous invitons à contacter le Helpdesk de l'Agence, par email (helpdesk@esante.lu) ou par téléphone (au numéro +352 2712 5018 33).

Il faut distinguer trois cas de figure:
1. Les personnes enregistrées par vous dans votre DSP en tant qu'assistant DSP, ou professionnel de santé au sein de votre "cercle médical de confiance", ont un droit d'accès permanent à votre DSP, jusqu'au moment où vous supprimez leur droit d'accès respectif.
2. L'accès que vous accordez au professionnel de santé indépendant au moment de votre consultation en lui communiquant votre code de présence, est un accès limité dans le temps (24h). A noter que votre code de présence est à présenter à chaque fois lors de la consultation chez le médecin.
3. Votre médecin référent se voit attribuer un droit d'accès automatiquement, dès validation de la déclaration signée avec vous. Il peut accéder à tout moment à votre DSP dès l'activation de celui-ci.

Les divers professionnels de santé intervenant dans votre parcours de soins de santé vont étoffer le DSP des données de santé pertinentes et contribuent ainsi à l'utilité du DSP. Ils auront également un réel rôle d'usage, c'est-à-dire, faire évoluer le DSP en conformité avec leurs pratiques professionnelles.

Pour tout problème de connexion au DSP, vous pouvez contacter notre Helpdesk, par email à l'adresse : helpdesk@esante.lu, ou par téléphone au numéro (+352) 27 12 50 18 33.

Vous ne devez installer aucun programme pour pouvoir accéder à votre DSP. Une simple connexion internet suffit.

DSP - SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES

Les données déposées dans votre DSP sont stockées dans un «coffre fort santé» localisé au Luxembourg.
Une authentification forte des utilisateurs (mot de passe unique comme pour les accès bancaires, carte LuxTrust,…) est nécessaire pour envoyer, lire ou récupérer des informations sur le DSP d'un patient.


Le haut niveau de sécurité et de confidentialité est assuré par l’Agence eSanté par la mise en place de différentes mesures de sécurité autour des principes suivants :
• authentification forte des Utilisateurs habilités pour accéder au Service DSP
• hébergement au sein d’un datacentre établi au Luxembourg et certifié Tier IV et ISO 27001
• mise à disposition d’un DSP unique par Patient identifié de manière unique au travers de l’annuaire référentiel d’identification des Patients, et par application des principes de l’identito-vigilance mis en place au sein de l’Agence eSanté 
• accès au Service DSP accordé à chaque Professionnel de santé identifié de manière unique au travers de l’annuaire référentiel d’identification des Professionnels de santé.

L’Agence eSanté permet à tout patient concerné et tout professionnel de santé de poser toute question concernant l’utilisation du Service DSP, d’exercer ses droits et de notifier tout problème et déposer toute réclamation, par l’envoi d’un email à :
- confidentiel.sante@esante.lu pour toute demande auprès des membres du pôle identito-vigilance relative au contenu médical du Service DSP, et à l’utilisation des données dans la prise en charge;
- privacy@esante.lu pour toute demande auprès du Chargé de protection des données concernant la protection des données à caractère personnel;
- helpdesk@esante.lu pour toute interrogation concernant l’accès et la connexion au DSP et toute interrogation d’ordre général.
L’Agence eSanté peut également être contactée par courrier postal à l’adresse suivante (à l'attention du service concerné) : Agence eSanté B.P. 2511  L-1025 Luxembourg.
 

Oui, le DSP applique les droits du patient définis dans le règlement général de la protection des données (UE 2016/679), le règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 précisant les modalités et conditions de mise en place du DSP, et la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient. De plus, de façon transverse, le DSP respecte le principe d’autodétermination du patient.

Non, l'Agence eSanté n'a pas accès à vos données. Seul le médecin de l'Agence soumit au secret professionnel et à la déontologie médicale pourrait, uniquement dans le cadre d'une procédure exceptionnelle,  y avoir accès. Comme tout accès à votre DSP, cet accès sera aussi tracé nominativement.

Les données de santé présentes au sein du DSP sont conservées pendant 10 ans. Après cette période elles sont détruites automatiquement.
Toutefois, votre médecin ou autre professionnel de santé qui vous prend en charge peut déterminer, avec votre accord, que certaines données de santé doivent être conservées à vie. Ces données resteront alors dans votre DSP jusqu'à sa fermeture.

En cas de décès du titulaire, l'Agence fermera le DSP de celui-ci dès que le Centre Commun de la Sécurité Sociale lui a communiqué la date du décès ou qu'elle a reçu un certificat de décès. À compter de la fermeture, les données du DSP sont rendues inaccessibles et sont archivées pendant une durée de 10 ans.

DSP - JE SUIS PROFESSIONNEL DE SANTE

Si vous ne disposez pas/plus de vos éléments personnels de connexion vous permettant d'activer votre "compte plateforme" et d'utiliser les services eSanté, nous vous prions de contacter notre Helpdesk :
- par téléphone  : (+352) 2712 5018 33
- par email :  helpdesk@esante.lu)
Une fois votre demande traitée par celui-ci, l’Agence eSanté vous envoie une lettre qui contient vos codes d'activation personnels.
 

Pour pouvoir accéder aux services de la Plateforme eSanté, dont le DSP, vous devez en premier lieu activer votre "compte plateforme eSanté" au moyen des éléments de connexion vous communiqués par courrier par l'Agence eSanté.
Après l'avoir activé, vous bénéficiez d'un droit d'accès :
- automatique et permanent si vous êtes le médecin référent du patient;
- permanent (qui reste valide tant que le patient ne le change pas) si le patient a introduit votre nom au sein du "cercle médical de confiance";
- si le patient vous a communiqué son code de présence, qui vous procure un droit d'accès limité dans le temps (24h).

Si vous travaillez au sein d'un établissement de santé, l'accès au  DSP de votre patient se fait, après que vous ayez activé votre "compte Plateforme eSanté", par l’intermédiaire du système d’information de votre établissement à condition que celui-ci ait obtenu l’attestation de conformité de l’Agence eSanté l'autorisant à se connecter à la Plateforme eSanté.
L’usage de la carte LuxTrust ne sera pas requis dès lors que l’authentification forte sera validée à travers les outils métiers des établissements.
 

Il faut y déposer les données de santé qui sont utiles et pertinentes pour le suivi du patient et pour la coordination des soins de santé à lui prodiguer.

Les données déposées par le patient sont enregistrées dans l'"espace privé du DSP du patient, afin que ce soit clair pour vous qu'il s'agit d'informations deposées par lui, et non un professionnel de santé. De ce fait, il n'y pas besoin d'avoir un contrôle de la pertinence de ces données.   

Oui, vous gardez toujours un droit d'accès aux documents dont vous êtes l'auteur, même si le patient a désactivé votre droit d'accès.

Le DSP ne permet pas la suppression de documents et informations présents au sein du DSP. Par une procédure exceptionnelle, pour des situations exceptionnelles, le médecin de l'Agence soumit au secret professionnel et à la déontologie médicale pourra supprimer certains documents, la suppression étant tracée et documentée.

DSP - MINEURS

Pour activer le compte (DSP) de votre enfant mineur, veuillez suivre les étapes décrites dans le guide accessible ici.

D'autres questions?

Contactez notre Helpdesk par téléphone au +352.2712.5018.33 ou par email à l'adresse helpdesk@esante.lu