Confirmez ici que vous avez pris connaissance de nos modalités de traitement de vos données.

Les données communiquées au sein du présent formulaire seront uniquement utilisées pour répondre à votre demande. Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Les informations transmises directement par les patients, et ainsi collectées via cette adresse e-mail dans le cadre des missions et actions légales qui incombent à l’Agence eSanté ne doivent en aucune façon comporter des données ayant un caractère médical vous concernant. Seules les données à caractère personnel permettant aux services en charge de l’Agence de veiller au respect de la finalité de création, c'est-à-dire d’ouverture et d’activation du « Dossier de Soins Partagé – DSP » ainsi que, conformément à l’article 60ter du Code de la Sécurité Socia le – C.S.S., d’assurer la gestion des droits d’accès des personnes assurées aux services de la « Plateforme Nationale eSanté » seront collectées via cette même adresse électronique.