Le DSP, et ses mesures de protection des données, sous la loupe

Articles de presse

Dans un article publié dans sa newsletter EHLO, l’étude d’avocats Elvinger Hoss a abordé les diverses mesures de protection des données que l’Agence eSanté a mises en place au niveau du Dossier de Soins Partagé (DSP), en respect des dispositions du Règlement européen de la protection des données (UE) 2016/679). Ces mesures s’imposent effectivement au vu de la sensibilité des données personnelles que sont les données de santé contenues dans le DSP du patient

Le DSP, et ses mesures de protection des données, sous la loupe

L’article commence par citer les droits du patient par rapport à son DSP, et notamment le fait qu’il a le droit de refuser d’avoir un DSP et de pouvoir demander sa fermeture, et sa réouverture, à tout moment. Qu’il a d’autre part la maîtrise des accès à son DSP, qui sont réservés à lui-même ainsi qu’aux professionnels de santé autorisés à qui il a attribué le droit d’accès.

Pour ce qui est de la responsabilité du traitement des données contenues au sein du DSP, l’Agence eSanté et les professionnels de santé agissent comme responsables conjoints. Dès lors, les professionnels de santé sont également tenus de mettre en place les mesures techniques et organisationnelles requises pour assurer un niveau de sécurité et de protection des données approprié pour protéger les données de santé du patient.

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Alors n’hésitez pas à contacter notre Help Desk par email (helpdesk@esante.lu) ou par téléphone (2712 5018 33) pour en demander l’ouverture.

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