COM - Contrat d'objectifs et de moyens

Contrat d'objectifs et de moyens

Le Contrat d’objectifs et de moyens est un contrat signé entre l’Etat, la CNS et l’Agence eSanté couvrant une période de 3 ans, qui fixe les objectifs que l’Agence eSanté est amenée à réaliser au cours de cette période, et les moyens financiers qui lui sont mis à disposition à cet effet.