FAQ SONS Vague 2

SONS Vague 2 - Questions générales

CF. Page 5 du document Complément d'information mise en oeuvre CDC AMMD 2025_0.2-1 intitulé Datamatrix

La liste des lieux a été revue dans le cadre du nouveau Cahier des charges de la convention CNS AMMD. Cette nouvelle liste remplace les anciennes valeurs de lieux utilisée pour le PID ou pour le mémoire d'honoraires Remboursement.