Pour rappel, la loi du 17 décembre 2010 et plus particulièrement son article 60ter, alinéa 3 était le point de départ de la première version du SDSI. Elle précise que l’Agence eSanté doit « établir et tenir à jour un schéma directeur des systèmes d’information de santé, déclinant une stratégie nationale […], articulée avec les priorités sanitaires du pays d’une part et les besoins d’échanges et de partages des acteurs du secteur d’autre part. Ce schéma directeur organise en outre les projets et activités directement ou indirectement gérés par l’Agence, ainsi que les autres projets stratégiques de systèmes d’information contribuant au partage et à l’échange de données de santé, gérés directement par les acteurs du secteur. »

Ce document doit également servir de point de repère pour les différents acteurs concernés, afin de mettre en œuvre leur propre programme de convergence interne dans le respect des normes et des standards promus par l’Agence eSanté.

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