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Mentions légales

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Mention légale

Le présent site, ci-après Portail eSanté, est publié et exploité par

Agence eSanté G.I.E. (Groupement d’intérêt économique), ci-après Agence eSanté

Dont le siège social est Villa Louvigny - Allée Marconi   -  L-2120  Luxembourg

Enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro C69

Directeur de la publication : Hervé Barge, Directeur

Coordonnées contact : 125 route d’Esch, L-1471 Luxembourg

                                               Tel :+352 2712 5018 1

Hébergeur : eBRC - Luxembourg

Les présentes mentions ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation et de navigation au sein du Portail eSanté. Elles peuvent être modifiées à tout moment sur décision de l’Agence eSanté et toute nouvelle version entrera en vigueur dès sa date de publication.

Les présentes mentions s’appliquent à tout internaute accédant au Portail eSanté, et chaque internaute est présumé avoir accepté sans réserve ces mentions par la poursuite de son utilisation et par conséquent s’être engagé à leur respect.

Objet du Portail eSanté

Le Portail eSanté a pour objet de présenter par l’intermédiaire de ses différentes rubriques l’Agence eSanté, ses activités ainsi que les actualités relatives au secteur de la santé et e-santé au Luxembourg et en Europe, et notamment les actions et services mis en place dans ce domaine à destination du public et des professionnels du secteur.

Le Portail eSanté permet également :

  • La recherche de professionnels de santé et établissements hospitaliers et de soins établis au Luxembourg et l’obtention de leurs coordonnées telles qu’ils sont enregistrés auprès du Ministère de la Santé ;
  • L’accès à une base documentaire centralisant tout document et présentation concernant l’actualité de l’Agence, de la Plateforme eSanté, du secteur de la santé du Luxembourg, et du domaine de la santé en général ;
  • La réalisation de sondages anonymes concernant le secteur de la esanté ;
  • De contacter l’Agence eSanté au travers des formulaires mis en place.

 

L’Agence eSanté met tout en œuvre pour publier et diffuser des informations actuelles et exactes, et requiert de ces sources une même attention. Toutefois il est possible que certaines erreurs puissent être présentes malgré cette vigilance. Les internautes sont invités dans ce cadre à alerter l’Agence eSanté de ces erreurs afin de permettre de procéder aux corrections nécessaires.

Le Portail eSanté permet également, après authentification sur la page de connexion comme utilisateur patient, professionnel de santé, d’accéder aux différents Services eSanté mis à disposition des utilisateurs de la Plateforme eSanté en application des articles 60 ter et 60 quater du Code de la Sécurité Sociale définissant les missions de l’Agence eSanté.

Il est précisé à ce titre qu’une fois connecté à son espace privé, l’internaute utilisateur quitte le Portail eSanté pour la Plateforme eSanté et se trouve alors soumis aux conditions générales d’utilisation de la Plateforme eSanté et le cas échéant aux Conditions Particulières des Services eSanté en lieu et place des présentes mentions légales.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des droits attachés à tout contenu publié sur le présent site est la propriété de l’Agence eSanté, sauf mention contraire attribuant la propriété à un tiers qui a autorisé l’Agence eSanté à sa publication. Sont inclus, sans toutefois que cette liste ne soit exhaustive, toute marque, dénomination, logo, image, photo, vidéo, dessin, texte, animation, fonctionnalité, charte graphique, qu’ils soient ou non protégés par un titre de propriété industrielle, par le droit d’auteur ou en qualité de droits intellectuels.

Il est précisé que certaines photos et images, identifiées avec le sigle ©, sont utilisées selon les conditions de licence de la banque d’image Shutterstock consultable sur http://www.shutterstock.com/licensing.mhtml

Toute représentation, reproduction, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, de tout élément ou du contenu de ce site sur quelque support et par quelque procédé que ce soit est prohibée sans autorisation préalable de l’Agence eSanté. Pourront également être poursuivis toute action ou tentative de décompilation ou intrusion par les internautes, en application des dispositions légales applicables.

Toutefois l’Agence eSanté tolère la reprise des informations publiées strictement à des fins d’information et privée sous réserve de que la source soit clairement mentionnée et qu’un lien permette d’accéder au Portail eSanté.

Dans ce cadre notamment, l’Agence eSanté permet à l’internaute de partager toute information accessible sur le Portail eSanté auprès de ses connaissances par l’intermédiaire de la fonctionnalité d’envoi d‘email. L’internaute s’interdit dans ce cadre tout envoi d’email de manière abusive auprès de tiers,  et pouvant porter atteinte aux droits d’autrui.

Responsabilité

L’Agence eSanté ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage ou effet pouvant résulter d’une publication erronée, obsolète qui serait présente sur le Portail eSanté.

L’Agence eSanté décline toute responsabilité pour l’utilisation de l’information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux tels qu’ils ont été publiés au Mémorial sont applicables.

Au regard des contraintes et limites propres au réseau internet, l’Agence eSanté ne pourra être tenue responsable de tout dommage éventuel causé à l’installation informatique de l’internaute au cours de l’utilisation et navigation sur le Portail eSanté.

L’Agence eSanté décline en outre toute responsabilité en cas d’indisponibilité de tout ou partie du Portail eSanté, même temporaire.

Les présentes clauses de non responsabilité n’ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

L’internaute se doit naviguer sur le Portail eSanté dans le respect des présentes mentions légales et de toutes dispositions légales applicables, et s’interdit dans ce cadre toute utilisation ou tentative d’utilisation du Portail eSanté et ses fonctionnalités à des fins autres que celles prévues par les présentes.

Liens hypertextes

Le Portail eSanté peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. L’Agence eSanté ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelque manière que ce soit du contenu publié au sein des sites externes. L’internaute accédera de son seul chef à ces derniers et se trouvera soumis aux conditions applicables de ces derniers à l’exclusion des présentes. Aucune responsabilité ne pourra être recherchée auprès de l’Agence en conséquence.

Toute création de lien hypertexte vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation de l’Agence eSanté, sans préjudice des dispositions présentes dans l’article ci-dessus. L’Agence eSanté se réserve le droit de demander la suppression de tous liens existants qui contreviendraient à cette disposition.

De manière générale il ne pourra en aucun cas être déduit de la présence d’un lien sur le Portail eSanté vers un site externe, ou d’un site externe vers le Portail eSanté, que l’Agence supporte, soutien, participe ou est en accord avec le contenu du site externe.

Les internautes sont invités à contacter l’Agence pour alerter sur l’existence d’un dysfonctionnement d’un lien.

Protection des données

Le présent article a pour objet, et ce conformément à la loi modifiée du 2 août 2002, d’informer l’internaute de ses droits et de l’utilisation qui peut être faite des données qui seraient collectées auprès de l’internaute avec son accord par les fonctionnalités du Portail eSanté.

L’Agence eSanté ne procède à aucune collecte de données à caractère personnel sans obtention du consentement préalable de l’internaute par tout moyen.

L’Agence eSanté dans ce cadre ne demande communication de données personnelles uniquement pour :

  • Permettre à un internaute de s’abonner à la newsletter par la communication de son adresse email valide ;
  • Contacter l’Agence eSanté via le formulaire de contact pour poser une question ou obtenir des informations sur l’Agence, son activité, ses services ou encore sur le système de santé ;
  • Envoyer par email à une connaissance le lien vers l’article publié sur le Portail eSanté.

 

Il est précisé à ce titre que les questionnaires de sondages sont anonymes et ne collectent donc aucune donnée permettant d’identifier les internautes, seul un cookie est présent pour identifier l’apport de réponse à un sondage pour éviter les réponses multiples (cf. article suivant sur les cookies).

Chaque formulaire permettant la collecte de données à caractères personnel indique clairement les données obligatoires à renseigner par l’internaute, ces dernières étant conservées respectivement jusqu’au désabonnement de la newsletter, l’apport des réponses et précisions requises par l’internaute et l’envoi effectif de l’email. Les données seront hébergées au Luxembourg.

En aucun cas les données collectées seront utilisées à d’autres fins que celles susmentionnées, et elles ne feront l’objet d’aucun transfert auprès d’autres personnes sans le consentement de l’internaute, à l’exception des sous-traitants intervenants pour le compte de l’Agence eSanté exclusivement dans le cadre de ses instructions.

L’Agence eSanté s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données ainsi collectées, ainsi qu’empêcher toute divulgation et utilisation non conforme aux présentes.

Conformément à la loi modifiée du 2 août 2002, chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données collectées. Chaque internaute peut exercer son droit en contactant l’Agence eSanté par courrier postal à l’adresse mentionnée en préambule ou par email à « privacy[a]esante.lu ».

Cookies

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Ci-dessous vous trouverez l’ensemble des précisions concernant les cookies utilisés sur le Portail eSanté, ainsi que les modalités vous permettant de les gérer voire de les désactiver. Certaines parties du site pourront ne plus fonctionner de manière optimale après désactivation des cookies, l’Agence eSanté ne pourra en être tenu responsable.

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