COM - Contrat d'objectifs et de moyens

Le Contrat d’objectifs et de moyens est un contrat signé entre l’Etat, la CNS et l’Agence eSanté couvrant une période de 3 ans, qui fixe les objectifs que l’Agence eSanté est amenée à réaliser au cours de cette période, et les moyens financiers qui lui sont mis à disposition à cet effet.

Le Contrat d’objectifs et de moyens est un contrat signé entre l’Etat, la CNS et l’Agence eSanté couvrant une période de 3 ans, qui fixe les objectifs que l’Agence eSanté est amenée à réaliser au cours de cette période, et les moyens financiers qui lui sont mis à disposition à cet effet.